Vous, en tant que propriétaire ou représentant autorisé (ci-après "le propriétaire") d’un logement rural (ci-après "les services"), et TopRural, nous avons un objectif commun : la promotion de vos "services" et la satisfaction des voyageurs ruraux (ci-après "les Clients"). Nous travaillons en associés pour apporter le plus haut niveau de service aux Clients. En ce qui concerne le service aux Clients, le Propriétaire et TopRural s'accordent pour élaborer le meilleur canal de promotion des "services" qu'offre le Propriétaire.

Pour cela, nous vous proposons le contrat suivant:
En cas d’acceptation des Conditions suivantes, le Propriétaire pourra accéder aux plans de promotion offerts par TopRural pour promouvoir "les services" et acceptera expressément les conditions d'utilisation de TopRural (http://fr.toprural.com/avislegal) (tout cela étant appelé, dans son ensemble, "le Contrat").
Lesdits plans de promotion sont détaillés sur http://fr.toprural.com/promo. Ces plans de promotion sont dirigés exclusivement à des logements de caractère "rural".
Les autres services offerts par TopRural au Propriétaire et au voyageur sur www.toprural.com (tableau des annonces, forums, etc.) sont gratuits, et ces conditions n’y sont pas applicables. Pour plus d’informations sur ces services, reportez-vous aux conditions d'utilisation publiées sur http://fr.toprural.com/avislegal.

En ce qui concerne les plans de promotion:

• TopRural s’engage à donner accès au Propriétaire aux données des "services" qu’il offre et à réaliser les changements de photographies qu’il demande, pour qu’il puisse les modifier et mettre à jour.
• TopRural fournira au Propriétaire, si celui-ci le demande, des codes d’accès permettant de modifier directement une partie des informations publiées sur les Services qui correspondent à son contrat. Le Propriétaire devra surveiller et préserver la confidentialité de ces informations, et sera responsable de l’utilisation qui sera faite de ces codes d’accès.
• TopRural a adopté des mesures très strictes pour maintenir le service disponible presque 100% du temps. Cependant, à cause des inévitables limitations techniques, TopRural ne sera pas responsable d’une éventuelle interruption temporaire du service. Dans l’improbable cas d’une interruption de plus d’une semaine, TopRural compenserait par une semaine supplémentaire de la promotion souscrite.
• Toprural se réserve le droit de réaliser, selon ses propres critères, une sélection de "services" pouvant accéder aux offres et être publiés sur le Site Web de Toprural.
• Le Propriétaire devra exposer des informations véridiques et exactes sur les caractéristiques des "services" qu’il offre sur le site Web. Le Propriétaire est responsable des informations publiées et s’engage à maintenir ces informations à jour à tout moment.
• Le Propriétaire autorise TopRural à vérifier les informations publiées afin d’assouplir l’utilisation du site web, à réduire et à modifier les informations publiées sur s services".
• Pour apporter le meilleur service au client, le Propriétaire s’engage à détailler et à élargir, à la demande de celui-ci, par téléphone ou par mail, les informations publiées sur TopRural.

Utilisation des informations remises à TopRural par le Propriétaire
TopRural pourra réaliser un travail de promotion supplémentaire des "services" offerts par le Propriétaire sur d’autres médias autres que la web www.toprural.com (par exemple sur d’autres sites web, publications, moteurs de recherche sur Internet, etc., dirigés aux clients potentiels). Le Propriétaire autorise TopRural à utiliser les données remises pour les transmettre à des tiers afin de les publier et de les diffuser.
Conformément à la Loi espagnole 34/2002 (LSSI), le Propriétaire autorise expressément TopRural à lui envoyer des communications commerciales et les offres promotionnelles concernant les "Services".

Commentaires, opinions et votes des clients
Nous avons un objectif commun: la promotion des "services" que le Propriétaire offre. Les opinions des voyageurs sont un élément clé pour le succès du site web de TopRural, et pour que vous receviez de nombreuses réservations ou clients à travers de TopRural.
Pour évaluer les commentaires ou opinions des clients, TopRural doit respecter leur liberté d’opinion et d’expression:

• Pour cela, le Propriétaire et TopRural acceptent de laisser libre cours aux apports des clients, qu’ils soient négatifs ou positifs, concernant "les services". Les opinions qui transgressent manifestement l’honneur du Propriétaire ou de tiers ne seront pas publiées.
• TopRural n’est pas responsable des commentaires ou opinions des clients ou des éventuels dommages ou préjudices causés par les clients. Les clients qui envoient des commentaires devront s’identifier et seront inscrits dans les archives de TopRural. Cependant, en vertu de la norme de Protection des données à caractère personnel, TopRural n’est pas autorisé à fournir les données personnelles des "Clients" sans leur consentement ou la demande d’autorisation judiciaire ou administrative compétente.
• Le Propriétaire pourra répondre à tout apport d’un client, à condition de s’identifier avec le nom "Le Propriétaire" et de respecter les mêmes conditions que celles exigées pour les commentaires des clients.

Codes HTML
TopRural autorise le Propriétaire qui le lui communique, à incorporer sur sa propre page web les codes html offerts par TopRural http://fr.toprural.com/extras, sans aucune modification, sauf celles concernant le format de couleur et police de caractère. TopRural se réserve le droit de refuser l’utilisation desdits codes html au Propriétaire et particulièrement s’il effectue des modifications non autorisées.

Insigne de qualité
L'"Insigne" est une plaque en acier émaillée en 4 couleurs avec le logo (marque) de TopRural suivi de la mention "Logement recommandé sur fr.toprural.com", qui pourra être placée à l'entrée du Logement.

Toprural pourra céder l'autorisation d'utilisation, de manière non exclusive et et non transférable, de l'Insigne au Propriétaire dont le logement présente, au jugement de TopRural, les conditions suivantes:
- Etre inscrit de manière payante sur TopRural depuis plus de 12 mois.
- Avoir plus de 5 opinions de voyageurs publiées sur TopRural.
- Avoir une note moyenne des usagers de 4,5 étoiles minimum (sur 5).
- Ne pas avoir plus d'une opinion de une ou deux étoiles par an publiée sur TopRural.

En cas de non respect d'une de ces conditions (liste non exhaustive) telle que ne pas renouveler sa promotion sur TopRural ou avoir une moyenne d'étoiles en dessous de 4,5, TopRural pourra communiquer au Propriétaire du Logement en question l'obligation de retirer de façon immédiate l'Insigne. Dans ce cas, le Propriétaire s'engage à retirer et à rendre l'Insigne à TopRural dans un délai non prorogeable de 15 jours.

La licence d'autorisation de l'Insigne sera exclusivement accordée pour son utilisation dans le but d'identifier le Logement.

Le Propriétaire évitera tout usage de l'Insigne qui puisse porter à confusion quant aux normes ou autorisations officielles, et sera tenu de réaliser les explications nécessaires pour que tout public comprenne qu'il s'agit d'une utilisation de caractère volontaire qui se base sur un accord de droit privé.

Le propriétaire accepte que TopRural puisse modifier à n'importe quel moment les conditions d'attribution ou autres, étant d'application dans ce cas "l'Application Temporaire des Conditions". En cas de résolution ou fin de contrat entre le Propriétaire et TopRural, pour quelque raison que ce soit, le Propriétaire s'engage à retirer et envoyer par courrier recommandé l'Insigne à TopRural dans un délai non prorogeable de 15 jours à (C/ Gran Vía 31 – 9º1, 28013 Madrid - Espagne).

Conditions spécifiques

• Les différentes démarches à suivre pour passer le contrat sont clairement expliquées dans la section : "Inscription nouveau logement". Toprural va activer électroniquement les données qui figurent sur Le Contrat. Pour identifier et corriger les erreurs, vous pourrez envoyer un courrier électronique à Toprural. Le contrat pourra être passé en Espagnol, Français, ou autres langues, auquel cas la première version sera la seule valable.
• Le Propriétaire pourra souscrire les promotions concrètes qui apparaissent dans la section http://fr.toprural.com/promo. Les promotions payantes que le Propriétaire peut souscrire ont la durée qui figure dans ladite section à partir de leur souscription et après acceptation de la demande par TopRural, dont la date sera indiquée sur le mail et la facture que TopRural enverra au Propriétaire.
• Les promotions gratuites pourront être retirées ou modifiées par TopRural à tout moment et sans avis préalable. De plus, le Propriétaire pourra demander à tout moment son exclusion desdites promotions.
• Au terme du Contrat, sans préavis des parties, celui-ci sera tacitement reconduit.
• TopRural se réserve le droit de revoir le prix ou les autres conditions concernant les promotions sans avis préalable. Dans ce cas, la prorogation automatique de ne sera pas effectuée. Au terme du Contrat en vigueur, en cas d'acceptation du renouvellement de votre promotion, il s'entendra que le Propriétaire a souscrit un nouveau Contrat avec TopRural acceptant de ce fait les Conditions de service, le conditions d'utilisation de TopRural et la promotion correspondante (l'ensemble formant le Contrat).

Résiliation anticipée
Le contrat sera résilié par anticipation si l’une des parties ne respecte pas de façon grave, l’une des obligations prévues dans le Contrat. Sont considérés comme non-respects graves, entre autres, les suivants:

• Que le Propriétaire expose des informations manifestement inexactes sur le site web ou qu’il ne respecte pas la vérité sur les caractéristiques d'un "Service", et/ou qu’il refuse de laisser libre cours aux apports des clients concernant son "service".
• Que le Propriétaire ne verse pas le paiement ou ait un retard de plus de 5 jours dans le paiement des promotions souscrites auprès de TopRural.

Force majeure
Est considéré Force Majeure tout événement ou circonstance non sujette au contrôle des parties, ou toute circonstance non prévisible, ou prévisible mais inévitable conformément aux stipulations et à la jurisprudence de l’Article 1.105 du Code Civil espagnol. Si pour des causes de Force Majeure, le service objet de ce contrat est interrompu, les obligations du contrat seraient suspendues durant la durée et l'extension justifiables.

Application temporaire des conditions
Les conditions présentes, ainsi que les conditions générales d'utilisation de TopRural, pourront être modifiés à tout moment. Les éventuelles modifications des conditions prendront effet seulement à partir de la finalisation de la période souscrite.
En cas de modification, la prorogation automatique ne sera pas effectuée, et TopRural devra envoyer un lien vers les nouvelles conditions aux Propriétaires.

Juridiction et loi applicable
Les parties, après renonciation de tout autre droit leur correspondant, si cela est possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne). La loi applicable sera la loi espagnole.

Le présent document est une traduction de la version espagnole qui constitue la seule faisant foi et que vous pouvez consulter à l'adresse suivante: www.toprural.com/propietario/condi.cfm.